- Qu'est-ce que le marquage CE ?
- Répondre aux exigences de l'UE et se conformer aux directives
- Comparaison entre un vrai et un faux marquage CE
Qu'est-ce que le marquage CE ?
Les lettres « CE » sont l’abréviation des mots français« Conformité européenne » qui signifie littéralement« Conformité européenne« .
Le marquage CE est un symbole qui doit être apposé sur tous les produits avant qu’ils puissent être vendus sur le marché européen. Le marquage indique que le produit :
- répond aux exigences des directives européennes relatives aux produits.
- répond à toutes les exigences des normes européennes harmonisées de performance et de sécurité.
- est adapté à son objectif et ne mettra pas en danger des vies ou des biens.
Le fabricant qui applique le marquage CE garantit que la documentation technique appropriée à l’appui de l’utilisation du marquage est disponible et peut être fournie sur demande. De même, l’importateur ou la personne responsable de la mise sur le marché du produit doit s’assurer que la documentation technique appropriée à l’appui du marquage est disponible et peut être fournie sur demande.
Par ailleurs, le marquage CE ne fournit aucune information spécifique au consommateur. Il ne s’agit pas d’une déclaration d’assurance qualité, ni d’une preuve de tests effectués par une tierce partie.
Répondre aux exigences de l'UE et se conformer aux directives
L’apposition de la marque CE sur un produit signifie, pour les autorités des États membres de l’UE, que le produit répond à toutes les exigences de l’UE. L’UE exige que les produits non conformes aux dispositions des directives ne soient pas autorisés à circuler dans les pays de l’UE et que des mesures appropriées soient prises pour retirer ces produits de la vente et de l’utilisation dans l’État concerné. Un exemple est l’importation au Royaume-Uni de jouets en provenance de Chine qui, après examen, se sont avérés contenir un niveau élevé de toxines toxiques qui mettent la vie en danger.
L’importateur et/ou le fabricant doivent prendre des mesures pour se conformer aux exigences de sécurité, produire les enregistrements et la documentation appropriés et décider des procédures nécessaires pour maintenir la production en conformité avec les directives.
Lorsque plusieurs directives de marquage CE s’appliquent à un produit et qu’une période transitoire permet au fabricant de choisir celle qu’il souhaite appliquer, le marquage indique la conformité aux seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les directives appliquées doivent être identifiées dans les documents ou notices accompagnant le produit. Si le fabricant ne mentionne pas les directives appliquées, les autorités supposeront qu’une déclaration de conformité est disponible pour toutes les directives applicables.
Comparaison entre un vrai et un faux marquage CE
Il arrive souvent que certains fabricants ne respectent pas toutes les exigences des directives de l’UE et apposent sur le produit un faux marquage CE.
L’image du haut montre le vrai marquage CE tandis que l’image du bas montre des exemples de faux marquages.
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Conclusion
Le marquage CE est un passeport pour le marché européen, signalant qu’un produit est conforme à toutes les directives européennes applicables et aux normes de sécurité harmonisées. Il confère aux fabricants et aux importateurs la responsabilité de tenir à jour la documentation technique, d’assurer une conformité permanente et de retirer les produits non conformes si nécessaire.
Le marquage CE n’est pas un label de qualité ni la preuve d’un test effectué par une tierce partie ; il atteste simplement de la conformité à la réglementation. Lorsque plusieurs directives s’appliquent, elles doivent être prises en compte et documentées de manière transparente. Enfin, la vigilance à l’égard des marques CE contrefaites est essentielle pour protéger les consommateurs, garantir la sécurité et préserver la confiance dans le marché unique.
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